1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités et conditions d’abonnement aux services proposés par Soloweb, une agence web spécialisée dans la création de sites internet et la communication digitale, sise dans le Var, France. En souscrivant à l’abonnement « Soloweb Premium », le client accepte sans réserve les présentes CGV. Il est recommandé de lire attentivement l’intégralité de ces CGV avant de finaliser la souscription.

2. Abonnement et Engagement 2.1. L’abonnement « Soloweb Premium » est proposé au tarif mensuel de 249€, payable par carte bancaire.

2.2. Le client s’engage à souscrire à cet abonnement pour une durée minimale de trois (3) mois, non résiliable avant terme. En souscrivant, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette période d’engagement et accepte de ne pouvoir résilier l’abonnement avant la fin de cette période initiale.

2.3. Toute demande de résiliation anticipée ne sera pas prise en compte et ne donnera lieu à aucun remboursement des mensualités déjà réglées. Le client est donc tenu de respecter la durée d’engagement minimale de trois (3) mois.

3. Informations Client 3.1. Lors de la souscription à l’abonnement « Soloweb Premium », le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Ces informations incluent, sans s’y limiter, l’URL du site web, l’identifiant de connexion administrateur, le numéro de téléphone et toute autre donnée nécessaire à la bonne mise en place des services.

3.2. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et s’engage à les maintenir à jour. En cas de modification, le client doit en informer Soloweb dans les plus brefs délais. Soloweb ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l’inexactitude ou de la non-mise à jour des informations fournies par le client.

4. Paiement 4.1. Le paiement de l’abonnement « Soloweb Premium » est effectué mensuellement et par prélèvement automatique sur la carte bancaire fournie par le client lors de la souscription.

4.2. Le client autorise Soloweb à prélever automatiquement le montant de l’abonnement chaque mois. Cette autorisation reste valable jusqu’à la résiliation de l’abonnement, sous réserve du respect de la période de préavis.

4.3. En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, Soloweb se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation de la situation. Des frais de relance pourront être appliqués.

5. Résiliation et Préavis 5.1. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois. La résiliation prend effet à l’issue de la période de préavis, pendant laquelle Soloweb continuera de fournir les services contractuels.

5.2. La demande de résiliation doit être effectuée par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par email à l’adresse contact@soloweb.fr. Le préavis commence à courir à compter de la réception de la demande par Soloweb.

5.3. Pendant la période de préavis, Soloweb s’engage à maintenir l’ensemble des services et à préparer la déconnexion progressive des services. À l’issue de cette période, les services seront définitivement désactivés.

6. Obligations de Soloweb 6.1. Soloweb s’engage à fournir les services souscrits dans le cadre de l’abonnement « Soloweb Premium », incluant la maintenance, les mises à jour, et le support technique nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site web du client.

6.2. Soloweb met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité et la continuité des services, sous réserve des interruptions liées à des opérations de maintenance ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, actions de tiers, etc.).

6.3. En cas de non-respect des présentes CGV par le client, Soloweb se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.

7. Limitation de Responsabilité 7.1. Soloweb ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements des services imputables à des tiers (fournisseurs d’accès, hébergeurs, etc.) ou résultant de la mauvaise utilisation des services par le client.

7.2. En cas de litige, la responsabilité de Soloweb est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de l’abonnement en cours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

7.3. Soloweb ne pourra être tenue responsable des pertes de données, dommages directs ou indirects subis par le client en raison de l’utilisation des services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8. Protection des Données 8.1. Les données personnelles collectées lors de la souscription à l’abonnement sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site soloweb.fr.

8.2. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Soloweb par email à l’adresse contact@soloweb.fr.

8.3. Soloweb s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du client à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l’accord préalable du client.

9. Modifications des CGV 9.1. Soloweb se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site soloweb.fr.

9.2. Le client sera informé de toute modification des CGV par email. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le client pourra résilier son abonnement dans les conditions prévues à l’article 5.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente 10.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux.

10.2. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Soloweb, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

11. Contact 11.1. Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute demande d’information complémentaire, le client peut contacter Soloweb par email à contact@soloweb.fr ou par téléphone au [numéro de téléphone].

11.2. Soloweb s’engage à répondre aux demandes du client dans les meilleurs délais et à apporter toute l’assistance nécessaire pour garantir une utilisation optimale des services.

Ces conditions générales de vente détaillées visent à protéger Soloweb en cas de litige et à fournir un cadre clair et précis pour la relation contractuelle avec le client. Il est fortement conseillé de faire valider ces CGV par un conseiller juridique pour s’assurer de leur conformité légale.